liens la loi et le chien

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LIENS JURIDIQUES

A/ SI VOUS ETES CONFRONTES A UNE AGRESSION CANINE :

S.O.S Victimes de Chiens

B/ CE QUE DIT LA LOI :

http://www.chiens-online.com/actualites-923-le-mofaa-loi-chiens-dits-dangereux-.html

http://www.chiens-online.com/actualites-2527-modification-de-la-loi-sur-le-transport-non-commercial-d-animaux-de-compagnie.html

http://www.chiens-online.com/actualites-4599-vente-de-chiots-rappel-de-la-loi-en-vigueur.html

http://www.chiens-online.com/accueil.html

http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/chiens

http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/votre_securite/votre-domicile/nuisances-sonores

http://www.gouvernement.fr/gouvernement/renforcement-des-mesures-de-prevention-et-de-protection-des-personnes-contre-les-chiens

http://agriculture.gouv.fr/chiens-dangereux-des-maitres

© P.Alquié et M.H Berger et d'autres de notre Groupe
- http://www.ecoledesmaitres.net - 1999/2005 Révision & Mises à jour 2011-
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