LEGISLATION BASIQUE

Ici vous trouverez ce à quoi tout propriétaire de chien se doit de respecter en vertu des lois en vigueur sur le territoire français

Tout propriétaire de chien doit impérativement se plier à une législation "basique" à savoir :

A) que son chien soit identifiable (tataouage/puce) d'autant que le chien est considéré par la loi comme un BIEN et qu'il entre donc dans le DROIT DE PROPRIETE. Pour prouver que le chien X vous appartient, seuls les documents officiels de l'identification de l'animal seront tangibles devant les tribunaux.

(réf : Décret no 91-823 du 28 août 1991)

(réf : Arrêté du 30 juin sur l'identification par tatouage)

(réf : Arrêté du 2 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 30 juin 1992 relatif à l'identification par tatouage des chiens et des chats)

(réf : Arrêté du 12 juillet 2001 sur l'identification par radio fréquence (puce))

(réf : Arrêté du 14 août 2001 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2001 relatif à l'identification par radio fréquence des carnivores domestiques )

(réf : Arrêté fixant les modèles de cartes identification)

B) que son chien soit vacciné contre la rage si il évolue ou doit évoluer dans les régions déclarées officiellement infectées par le virus (pour en savoir plus réf. la rage)

C) La législation qui se rapporte au respect de l'animal (et donc du chien) à savoir : la loi 214 et suivants

D) Ce que nous risquons en cas de non respect de certaines lois : la loi 215 et suivants

Ceci est valable pour tous les chiens de race ou pas.

Ce greffe ensuite pour ceux qui possèdent un chien dit dangereux, de nouvelles dispositions qu'il est nécessaire de connaître

Pour ceux qui souhaitent ensuite se lancer dans une activité d'élevage ou de dressage notamment le dressage au mordant, la législation s'impose également.