"Le
propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant
qu'il est à son usage, est responsable du dommage que
l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa
garde, soit qu'il fût égaré ou échappé.
"
Ce
texte exprime que notre responsabilité est sans limite
SAUF si vous arrivez à prouver par exemple en cas de
morsure, que la victime a intentionnellement fait peur à
votre chien, qu'il n'est pas dans l'habitude de ce dernier se
comporter ainsi etc.. Mais ces preuves sont bien souvent difficiles
à apporter.
Quelque
soit le "dégât" occasionné par
votre chien, voire une griffure (ainsi qu'il est stipulé
sur le certificat antirabique par exemple) la victime peut déposer
une plainte et demander des dommages et intérêts.
D'où
l'importance de posséder une ASSURANCE RESPONSABILITE
CIVILE et par mesure de précaution, faire notifier sur
ce contrat d'assurance la présence du chien dans votre
famille AINSI que sa fonction d'origine "berger allemand,
chien de garde" "labrador, chien de chasse" etc...
En
cas de procédure c'est votre Assurance Responsabilité
Civile qui prendra à charge tous les frais occasionnés.
ATTENTION
:
Le
plaignant peut vous traduire devant le tribunal de correctionnelle
et ici les engagements de votre contrat d'assurance responsabilité
civile s'arrêtent. Dés lors tous les frais, ainsi
que les dommages intérêts demandés par la
victimes seront à votre charge. Cette démarche
juridique peut être faite deux ans après les faits.
NE
VOUS ARRETEZ DONC PAS derrière le fait que vous êtes
protégés par une assurance responsabilité
civile.
Il
est également vivement recommandé de signaler
par une plaque posée sur la porte de votre domicile ou
votre portail, la présence de votre animal. Le texte
précisant que vous possédez un ou plusieurs chiens
pèsera en cas de procès. Ainsi mettre "Chien
méchant" ne jouera pas en votre faveur en cas de
morsure à l'inverse de "Je Monte la Garde".
