| Pour
faciliter le voyage de nos chiens dans les pays européens,
la Commission Européenne, a mis en place le PASSEPORT EUROPEEN.
OBLIGATOIRE ceci dans un soucis de faciliter les contrôles
en uniformisant les documents à l'échelle européenne
et de mieux gérer la rage.
CE
QUE DIT LA LOI
J.O
n° 119 du 23 mai 2004 page 9136
texte n° 17
Décrets,
arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la
pêche et des affaires rurales
Arrêté
du 8 avril 2004 relatif aux modalités d'édition,
de diffusion et de délivrance du passeport pour animal
de compagnie
NOR: AGRG0400967A
Le
ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche
et des affaires rurales,
Vu le règlement du Parlement européen et du Conseil
n° 998/2003 du 26 mai 2003 concernant les conditions de
police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux
d'animaux de compagnie et modifiant la directive 92/65/CEE du
Conseil ;
Vu la décision de la Commission 2003/803/CE du 26 novembre
2003 établissant un passeport type pour les mouvements
intra communautaires de chiens, chats et furets ;
Vu le code rural, et notamment les articles L. 221-11, L. 221-12
et L. 236-2,
Arrête
Article
1
Tout chien, chat et furet faisant l'objet de mouvements intra communautaires,
commerciaux ou non commerciaux, doit être accompagné
d'un passeport conforme au modèle fixé par la
décision de la Commission 2003/803/CE du 26 novembre
2003 susvisée, délivré par un vétérinaire
investi du mandat sanitaire conformément aux articles
L. 221-11 et L. 221-12 du code rural.
Article
2
Le vétérinaire investi du mandat sanitaire doit
enregistrer les données relatives à chaque passeport
délivré, et notamment :
- le numéro unique du passeport tel que mentionné
à l'article 3 ;
- le nom et les coordonnées du propriétaire de
l'animal ;
- le numéro d'identification de l'animal, tel que reproduit
à la rubrique III du passeport ;
- la date de délivrance du passeport.
Article
3
Les passeports sont édités par un éditeur
enregistré par le ministère chargé de l'agriculture
(direction générale de l'alimentation) qui lui
délivre un numéro identifiant. La liste des éditeurs
enregistrés est publiée au Journal officiel de
la République française.
Article
4
Le numéro de chaque passeport est composé du code
ISO de la France (FR) suivi du code identifiant de l'éditeur
du passeport, puis d'un numéro unique attribué
par l'éditeur.
Article
5
L'éditeur doit tenir un registre de diffusion des passeports
permettant d'établir la correspondance entre les numéros
des passeports diffusés et les vétérinaires
investis du mandat sanitaire destinataires. Ce registre mentionne
notamment la date de délivrance aux vétérinaires
des passeports.
Article
6
Le directeur général de l'alimentation est chargé
de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au Journal officiel de la République
française.
Fait
à Paris, le 8 avril 2004.
source issue de http://www.legifrance.gouv.fr
Dorénavant
pour voyager en compagnie de votre chien dans les pays membres
de l'UNION EUROPEENNE il faudra être en possession du PASSEPORT
EUROPEEN dûment régularisé par votre vétérinaire.
La
France a opté pour le passeport infalsifiable. Voici comment
il se présente :
Vous
pouvez le découvrir plus en détail dans le texte
officiel de la Commission Européenne
CONDITIONS
A REMPLIR POUR VOYAGER DANS LES ETATS MEMBRES
(hors Royaume-Uni, Suède
et Irlande)
les
animaux doivent être :
- identifiés
(tatouage ou puce électronique)
- vaccinés contre la rage (plus d'un mois et moins d'un
an)
- accompagnés de leur passeport européen
- âgés de plus de 3 mois.
QUELQUES
SPECIFICITES POUR LE ROYAUME UNI, LA SUEDE, L'IRLANDE
Ces
pays demandent à ce que les conditions ci après
soient remplies :
- identifiés
exclusivement par micro puce
- testés par un titrage d'anticorps antirabiques au moins
égal à 0,5UI/ml
- traités contre les parasites, tiques et vers echinococcus
(pour le Royaume-Uni et l'Irlande)
Si vous partez avec votre animal en Grande-Bretagne, connectez-vous
sur le site de l'ambassade de Grande-Bretagne en France qui
vous indiquera toutes les formalités à remplir
: www.amb-grandebretagne.fr
(en français, format PDF) ; ou sur le site Department
for Environment, Food and Rural Affairs (en anglais).
LES
PAYS TIERS (NON MEMBRES DE L'UNION EUROPEENNE
les
animaux doivent être :
- âgés
de plus de 3 mois
- identifiés (tatouage ou puce électronique),
- vaccinés contre la rage (plus d'un mois et moins d'un
an)
- testés par un titrage d'anticorps antirabiques au moins
égal à 0,5UI/ml.
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