Il
nous paraît important de définir la profession Vétérinaire
afin de bien comprendre le rôle et la responsabilité
de celui qui s'occupe ou s'occupera de la santé de votre
animal.
Etre
Vétérinaire c'est savoir assurer les soins aux animaux,
garantir que les produits proposés pour les soins sont
sans danger, au même titre que l'alimentation qu'il propose.
Un
vétérinaire peut avoir une spécialité
soit accès son activité en tant que vétérinaire
pour animaux de compagnie, soit se consacrer à la recherche
en laboratoire, soit exercer son activité au sein de l'administration,
de l'armée, ou de l'enseignement.
Le
vétérinaire qui s'occupe de nos chiens, joue également
un rôle au sein de notre société puisqu'il
est l'un des garants de la santé publique. Il devra en
effet, prévenir les autorités dans le cas où
il serait en présence d'un cas clinique d'épidémie
grave (ex. la rage).
De
plus en plus de Vétérinaires tendent vers une spécialisation,
mais il n'en reste pas moins vrai qu'ils sont également
soumis à une stricte réglementation notamment dans
leur formation.
Ce
qu'il faut également retenir, avant leur installation nos
vétérinaires ont du effectuer des démarches
très précises auprès de l'administration
à savoir :
- Enregistrement
de leur diplôme afin de pouvoir exercer officiellement
auprès de la Préfecture (Service du Département
Vétérinaire) et du Tribunal de Grande Instance
du lieu où il exercera;
- Inscription
au Tableau de l'Ordre des Vétérinaires dans le
but de pouvoir exercer leur profession. Cette inscription se
fait auprès de l'Ordre Régional des Vétérinaires
- Demande
de Mandat Sanitaire : démarche leur permettant d'avoir
la latitude de participer aux opérations de police sanitaire,
opérations de prophylaxie collective des maladies dirigées
par l'État, la vaccination antirabique
- Ils
doivent également être couverts par les assurances
à savoir posséder un contrat d'assurance de Responsabilité
Civile Professionnelle, un contrat d'assurance couvrant leur
local et autres avenants.
- Installation
de l'enseigne (avec paiement des droits qui s'imposent)
- Pose
de la plaque
- Impression
des Cartes de Visites et Papier d'Ordonnances dont la rédaction
doit respecter là encore la législation en vigueur
- Parution
de leur installation dans les journaux spécialisés
notamment celui du Conseil de l'Ordre.
- D'autres
démarches administratives lui sont également imposées
: déclaration d'installation auprès des services
administratifs (URSSAF, sécurité sociale, tribunal,
etc.) ; déclaration de détention de matériel
de radiologie, etc.
Toute
cette liste pour souligner le cadre rigoureux dans lequel évolue
la profession de vétérinaire.
Il
est donc très facile pour vous en cas de doute de vous
informer auprès du Conseil de l'Ordre Régional de
votre domicile qui vous confirmera ou infirmera si le vétérinaire
auquel vous a eu a faire fait parti ou non de la profession.
Une
telle rigueur dans les démarches pour une installation
professionnelle, permet non seulement de protéger la profession
mais également de protéger la clientèle contre
toute irrégularité.
C'est
par Ordonnance du 18 février 1942 mettra en place un Ordre
des Vétérinaires dont les membres étaient
nommés par le gouvernement. Puis au moment de la Libération,
en 1945, par un référendum, la profession se doter
d'une organisation ordinale. La loi du 23 août 1947 met
en place l'Ordre que nous connaissons aujourd'hui encore et dont
les membres directeurs sont désignés par élection.
LES
ROLES DU CONSEIL DE L'ORDRE
:
a) Il
a un rôle ADMINISTRATIF :
-
Gestion de la liste des personnes physiques ou morales pouvant
exercer la profession
-
s'assure du respect du Code
Déontologique est bien respecté
-
s'assure que l'exercice de la profession soit bien dans les
normes (normes des locaux, etc.)
-
s'assure de la rédaction et du respect des contrats
entre les vétérinaires eux mêmes et les
vétérinaires et leurs clients respectifs.
pour
ne citer que les principales actions dans ce domaine.
b) Il
a un rôle REGLEMENTAIRE :
En
effet c'est lui qui agit auprès du Gouvernement en place
pour défendre les intérêts de la profession,
soumettre des améliorations dans le but que ces suggestions
soient votées et deviennent officielles.
c) il
a un rôle Social :
Il
défend auprès des organismes les intérêts
des vétérinaires (assurances, retraites, cession
de clientèle en cas de décès etc.).
Avec
la création de la Communauté Européenne,
son rôle s'est encore élargi pour s'étendre
au delà des frontières.
d) Il
a un rôle Représentatif :
Il
représente de par sa place la profession
e) Il
a un rôle Disciplinaire :
Le
vétérinaire en exercice n'est pas seulement justiciable
devant les tribunaux, mais aussi devant le Conseil de l'Ordre.
En cas de non respect du Code Déontologique (vis à
vis d'un client ou d'un autre de ses confrère, il pourra
être convoqué devant le Conseil.
Pour
permettre une meilleure gestion de la profession, cette dernière
a mis en place une organisation administration hiérarchisée.
Ainsi nous trouvons d'une part le CONSEIL DE L'ORDRE SUPERIEUR
et d'autre part les CONSEILS DE L'ORDRE REGIONAUX.
Il
existe un Conseil de l'Ordre Régional par régions
géographiques françaises.
Le
rôle de ce dernier est d'alléger la tâche au
Conseil de l'Ordre Supérieur. Par sa situation de proximité
géographique du vétérinaire en exercice,
il peut ainsi s'assurer que les vétérinaires exercent
leur profession dans le respect de la législation en vigueur
; étudier les éventuels litiges avant de les soumettre
au Conseil Supérieur, tient à jour le tableau des
Vétérinaires exerçant sur son territoire
et s'assure que les dispositions de l'Article L.241-1 du Code
Rural est bien respecté.
Enfin
comme le précise le Conseil de l'Ordre Supérieur
et pour le citer, le Conseil de l'Ordre Régional "constitue,
dans les conditions fixées à l'article L. 242-5
du code rural, une Chambre Régionale de Discipline pour
tout ce qui concerne l'honneur, la moralité et la discipline
de la profession."
Autrement
dit : Pour toute plainte à l'égard d'un vétérinaire
en exercice, le confrère ou le client devra s'adresser
au CONSEIL REGIONAL du lieu où exerce le vétérinaire
en question.
LES
CONSEILS REGIONAUX PAR REGION
:
Ils
sont au nombre de 5 en France sous la tutelle du Conseil Supérieur.
Pour
votre information nous vous communiquons l'adresse de leur site
respectif où figurent les coordonnées des membres
responsables. Nous ne mettons les données de ces derniers,
en effet, n'étant en place que pour une période,
nous serions sans arrêt de en train de modifier les noms
et les coordonnées personnelles des Présidents,
Secrétaires etc..
Les
adresses des sites étant moins sujettes aux modifications
nous avons opté pour les retranscrire ici, à vous
de savoir à quelle région vous appartenez :
Région
de l'ILE
DE FRANCE
Région
des PAYS
DE LA LOIRE
Région
de MIDI
PYRENEES
Région
de NORMANDIE
Région
de LIMOUSIN
POUR
EN SAVOIR PLUS : Site
du Conseil de l'Ordre Supérieur
|
