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Votre chien est atteint d'une maladie qui demande à être traitée par un médicament fabriqué à l'étranger, mais interdit en France. Comment l'obtenir dans la légalité ? Cette page vous explique toutes les démarches à entreprendre pour obtenir ce médicament "spécial".

 

COMMENT OBTENIR UNE DÉROGATION POUR UN PRODUIT PHARMACEUTIQUE D'UN PAYS ETRANGER ?

 

Peut-être avez-vous un chien qui nécessite un traitement dont les produits sont de marque étrangère. Ou, ce que je ne vous souhaite pas, aurez-vous un jour besoin pour maintenir votre chien en bonne santé, de produits pharmaceutiques étrangers.

Le moins qu'on puisse dire, et j'en parle en connaissance de cause, c'est l'absence d'informations concernant les démarches à entreprendre. Je suis trés étonnée devant cette lacune alors que nous avons tous à disposition des moyens d'informations que nos ancêtres nous envieraient ! mais si ils nous observent, ils doivent bougrement rigoler, en voyant notre incapacité à nous en servir.

Force est de constater, que le corps médical, pourtant censé connaître les ficelles, surtout les Conseils de l'ordre, sont dans l'incapacité de guider les malheureux particuliers que nous sommes avec notre chien atteint d'une maladie qui ne peut être effectivement maintenu en bonne santé qu'avec des produits étrangers, produits n'ayant aucun équivalent en France.

Vous me direz :

Il suffit de téléphoner à une connaissance pour que l'affaire soit réglée. Certes. Mais imaginez un court instant cette connaissance être tributaire durant une longue période, voire plusieurs années, de cette mission : direction vers la pharmacie, attendre son tour, achat des médicaments, direction la poste, attente de son tour pour vous expédier les produits de votre protégé. .. Là il faut le reconnaître, ce n'est plus demander un service, c'est demander un sacerdoce.

Ou encore, il suffit de passer commande par internet. C'est effectivement une solution, mais encore faut-il être certain de la qualité des produits envoyés.

Je pense qu'ici vous comprendrez que ces solutions envisagées peuvent être mises en place, mais pour une très courte durée, le temps de vous retourner et de trouver une solution plus sûre.

Enfin j'ajouterai un argument de taille : si les premiers colis passent la frontière sans encombre, ils peuvent pour des raisons de législation être bloqués un jour ou l'autre par les douanes, d'un pays ou d'un autre, avec tous les risques que cela peut impliquer.

La question est donc simple :

Comment faire venir sur notre territoire français, un produit étranger, lequel ne figure pas sur la liste des produits AUTORISES en France, mieux, je vous complique la chose :

UN PRODUIT PHARMACEUTIQUE ETRANGER INTERDIT EN FRANCE.

Je vais vous indiquer les démarches à suivre.

Démarches, hélas ignorées par le corps médical. Démarches légales évidemment ! Il ne s'agit pas de vous expliquer comment jouer les trafiquants en adoptant la devise du "pas vu, pas pris".

Les produits pharmaceutiques sont gérés par l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé (A.F.S.S.P.S.). Cette dernière est rattachée directement au Ministère de la Santé et de la Famille. C'est elle qui décide de la mise sur le marché des produits pharmaceutiques, des lois, des prescriptions, qui met en garde les prescripteurs et/ou qui prend les décisions de retirer certains produits.

L'A.FS.S.P.S. a une branche réservée aux produits vétérinaires, qui se nomme Agence Nationale du Médicament Vétérinaire. (A.N.M.V.)

C'est vers cet organisme, pourtant fort bien connu de nos vétérinaires, que vous devez adresser votre dossier, pour demander une DEROGATION D'IMPORTATION DE PRODUIT PHARMACEUTIQUE ETRANGER.

Ce dossier devra être ainsi constitué par votre vétérinaire :

Une lettre manuscrite sur papier à entête rédigée de sa main dans laquelle il devra spécifier :

Le nom de votre chien ;

Son tatouage

Sa race

Sa date de naissance

Sa maladie

Il devra également justifier que sa maladie nécessite le traitement X qui n'a pas d'équivalent en France (ou que les traitements existants en France, ne sont pas supportés par votre animal).

Précisez le Nom du médicament, sa composition, le Laboratoire fabriquant et le pays exportateur.

Il doit également informer du dosage qu'il prescrit pour ce produit demandé.

Il devra également joindre à ce courrier, les résultats d'analyses confirmant la maladie de votre chien.

De votre côté, je vous conseille vivement de constituer un dossier, pour renforcer celui de votre vétérinaire. Ce dossier doit être présenté d'une manière ordonnée et rigoureuse. Utilisez un dossier à support de pages transparentes dans lequel vous glisserez les documents suivants :

Copie de la carte de tatouage de votre chien

Copie de son carnet de vaccination (chaque page compte, car ici le lecteur constatera du soin que vous apportez à votre chien)

Copie des résultats d'analyses. Du moins des principales

Une photo de votre chien, sa frimousse peut avoir un effet positif dans la décision du Comité ;

Une lettre de votre part, exposant la situation et vos motivations à soigner votre animal. N'oubliez pas non plus de faire ressortir votre sérieux quand votre engagement à informer l'Agence si votre chien venait à ne plus avoir besoin de ce traitement, afin que la dérogation soit annulée.

La présentation de votre dossier est primordiale. On va vous juger également là dessus. Donc, n'hésitez pas à passer du temps pour le constituer et le présenter correctement, afin de mettre toutes les chances de votre côté.

N'hésitez pas non plus à expédier votre dossier en Recommandé Accusé Réception, voire en Collissimo si le temps vous est compté.

Ensuite, il ne vous reste plus qu'à croiser les doigts en espérant de tout coeur d'avoir une réponse favorable et d'obtenir ainsi une DEROGATION LEGALE DU PRODUIT.

Cette dérogation va vous permettre :

Tout d'abord d'être la légalité et donc de vous éviter de risquer de voir un jour où l'autre votre produit bloqué soit par la poste soit pire par les douanes et donc d'avoir la visite de cette dernière à votre domicile pour un contrôle en règle (là je vous laisse imaginer le pire !).

Ensuite, cela vous évite d'être tributaire de quelqu'un. Vous serez directement fourni par le laboratoire fabriquant du produit. Ce qui vous assure d'une part d'être "ravitaillé" régulièrement, mais en plus vous pouvez être assurer de la pureté du produit, ce qui n'est pas forcement le cas par internet.

Reste ensuite les démarches financières :

Si le pays distributeur fait partie de l'Europe, là il n'y a pas de soucis à vous faire : la monnaie unique facilite les choses.

En revanche, dans le cas d'un pays étranger, renseignez-vous auprès de votre banque car les transferts vers des pays étrangers impliquent des frais supplémentaires. Si c'est le cas, je pense que vous pouvez encore jouer les marchands de tapis avec votre banquier en lui expliquant la situation pour le convaincre à faire un effort de solidarité canine.

C'est tout ce que vous avez à faire, mais si vous vous appliquez, vous verrez que cela prend beaucoup de temps et d'énergie.

Maintenant vous avez un avantage sur moi, vous savez quelles sont les démarches à suivre et vers quel organisme vous adresser pour demander une dérogation d'importation de produits pharmaceutiques étrangers.

On me dit "Merci" , car je vous garanti que personne n'est au courant de ce parcours administratif même le Conseil de l'Ordre, mais je ne lui en veux pas car il a été super réactif à mes appels téléphoniques et je ne peux que remercier certains membres.

 

 

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